Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Global Habitat
GLOBAL HABITAT, SAS

Numéro de dépôt :
3893496
Date de dépôt :
31/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/01/2022
Global Habitat de GLOBAL HABITAT

Présentation de la marque Global Habitat

Déposée le 31 janvier 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GLOBAL HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Global Habitat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-08 du 24 février 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GLOBAL HABITAT domicilié(e) 8, rue Lanson - 51100 - REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 728 995 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS GLOBAL HABITAT, M. Henry ROGER domicilié(e) 8, rue Lanson - 51100 - REIMS - France.

La marque Global Habitat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3893496.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Global Habitat est expirée depuis le 31 janvier 2022.

GLOBAL HABITAT a également déposé les autres marques suivantes : GLOBAL HABITAT , PROJET , NATIVE IMMOBILIER , HOME & YOU GROUPE GLOBAL HABITAT , QUADRANCE IMMOBILIER , GLOBAL SERVICES GROUPE GLOBAL HABITAT , IMMOOV GROUPE GLOBAL HABITAT , GRAND EST EXPERTISES , HOME & YOU , QUADRANCE IMMOBILIER GROUPE GLOBAL HABITAT


GLOBAL HABITAT, SAS - 8, rue Lanson - 51100 - REIMS - France - SIREN 490728995


SAS GLOBAL HABITAT, M. Henry ROGER - 8, rue Lanson - 51100 - REIMS - France


Publication - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08

Enregistrement avec modification - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21

– gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; conseils en organisation et direction des affaires.

– affaires financières, service de financement, analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux, consultation et estimation en matière financière ; affaires immobilières, investissements dans le domaine immobilier, gérance de biens immobiliers ; conseil et estimation en matière immobilière ; transaction sur immeubles et fonds de commerce ; gestion immobilière ; acquisition, gestion vente, échange de biens ou droits immobiliers ; conseil en financement ; placement de fonds.

– construction de logements à usage d'habitation (maisons individuelles, immeubles collectifs) ; information en matière de construction, démolition de constructions ; travaux publics ; aménagement de terrains à bâtir.

– études de projets techniques ; architecture.

– location de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées.